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FAQ Micro-entreprise

Vous êtes ou vous envisagez de devenir micro-entrepreneur ? Retrouvez les réponses en ligne aux questions les plus fréquemment posées.

• Micro-entreprise : définition

• Conditions d'exercice

• Régime fiscal

• Régime social

• Aides financières

A voir sur Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics

Changements chez les auto-entrepreneurs - législation 2019

L’auto-entrepreneur, et de façon plus large le travailleur indépendant, seront impactés par les grands chantiers législatifs de 2019 : assurance chômage, retraite, formation, santé, etc.

Au sommaire :

• L’assurance-chômage
• La réforme des retraites
• La loi PACTE : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises
• La simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale

Voir les détails sur le Blog des Auto-entrepreneurs (evo'portail)

Règlement européen sur la protection des données

Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. GUIDE PRATIQUE ...

La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises, ont uni leurs moyens pour élaborer un guide pratique qui réponde aux interrogations des entrepreneurs et leur propose un accompagnement pragmatique et adapté pour passer à l’action. La mise en place du RGPD est aussi l’occasion pour les TPE et PME de progresser dans leur maturité numérique.

Ce guide comprend :
1. Des fiches thématiques rappelant les grands principes du RGPD
2. Un plan d’action en 4 étapes :
- Constituez un registre de vos traitements de données
- Faites le tri dans vos données
- Respectez les droits des personnes
- Sécurisez vos données
3. Des fiches pratiques qui couvrent les principaux fichiers mis en œuvre dans la plupart des TPE et PME :
- Votre entreprise communique et/ou vend en ligne
- Améliorez / Maîtrisez votre relation client
- Protéger les données de vos collaborateurs
4. Les 6 bons réflexes de la protection des données personnelles
Enfin le guide renvoie vers de nombreuses ressources actualisées disponibles sur le site de la CNIL : mentions d’information, registre simplifié, etc.

Télécharger le guide sur le site de la CNIL

Voir les explications sur le site de Global Security Mag

Création d’entreprise : la réforme de l’ACCRE au 1er janvier 2019

L’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est une aide destinée à encourager l’entreprenariat en proposant des avantages fiscaux aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Elle vise plus particulièrement, à l’heure actuelle, les demandeurs d’emploi bénéficiant de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) ou du RSA (Revenu de Solidarité Active).
Ce dispositif fait l’objet d’une réforme qui étend son bénéfice à tous les entrepreneurs à compter du 1er janvier 2019.

Le point fait par un Juriste en droit des sociétés :

I. Quel est le dispositif en place actuellement (en 2018)
    - Qui sont les bénéficiaires ? Quelles sont les conditions d’octroi ?
    - Quels sont les avantages ?

II. L’extension du dispositif d’ACCRE à tous les entrepreneurs en 2019
    - Les raisons de la réforme
    - Le contenu de la réforme : le nouveau dispositif « Exonération de début d’activité de création ou de reprise d’entreprise »

III. Comment bénéficier de l’ACCRE ?

Tous les détails sur Fiscalonline.com

Projet de réforme de la formation professionnelle 2018

Cette réforme fait partie d'un projet global : Réforme Formation Professionnelle, Apprentissage, Assurance Chômage.
Cette réforme - comme l'ensemble du projet - sera présentée en Conseil des Ministres en avril 2018.

Les principaux points de la Réforme :

• Autonomie du salarié sur la gestion de sa formation
• Mise en place d'un plan d'investissement dans les compétences de 15 milliards d'€
• Mise en place de nouvelles structures d'accompagnement et de gestion
• Révision de la gestion du financement

Le document complet est disponible ICI (Espace Documents du Blog)

Guide de l’auto-entrepreneur

La Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) vient de mettre à jour son guide dédié aux auto-Entrepreneurs.

Au sommaire :

• Les principes : qui peut devenir auto-entrepreneur ? Avec quelles limites de chiffre d’affaires ?

• Les formalités : les modalités d’inscription, les choix à effectuer, les obligations.

• Les charges sociales et fiscales : charges sociales, charges fiscales, déclaration et paiement des charges.
• La protection sociale quel que soit par ailleurs le statut du créateur : uniquement auto-entrepreneur, salarié, retraité.
• Sortir du dispositif.

Les nouvelles dispositions 2018 sont clairement indiquées dans ce guide.

Source : http://fill-livrelecture.org/publication-guide-de-lauto-entrepreneur-ssi/

Télécharger le GUIDE

Portage salarial des seniors

Le portage salarial s'adresse à ceux encore en activité, ceux en recherche d’un emploi et aux retraités.

Pas besoin de créer son entreprise, ni de passer par le statut d’auto-entrepreneur. Les sociétés de portage salarial se positionnent comme intermédiaire entre vous et l’entreprise pour laquelle vous travaillez.

• Qu’est-ce que le portage salarial ?
• En quoi le portage salarial s’adresse-t-il parfaitement aux seniors ?

- Voir les explications sur 24hSanté
- Voir aussi Le Guide du Portage
- Voir aussi cette société de portage salarial : ABC PORTAGE