Financement participatif : projet d'ordonnance

Les nouvelles règles destinées à encadrer le financement participatif ont été examinées le 28 mai 2014 en Conseil des ministres. Deux statuts sont créés afin d'encadrer l'activité des plateformes de crowdfunding et rassurer les investisseurs.

• Pour développer le financement participatif sous forme de titres financiers, le crowdequity (les internautes deviennent actionnaires des entreprises qu'ils soutiennent), l'ordonnance prévoit la création d'un premier statut : celui de "conseiller en investissements participatifs".

• L'ordonnance crée un deuxième statut de "intermédiaire en financement participatif" pour les plateformes de prêt agréées, afin de permettre à des particuliers de financer directement les entreprises en leur accordant des crédits, par dérogation au monopole bancaire.

Ces mesures devraient entrer en vigueur d'ici début juillet.

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