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lundi 7 juillet 2014

Auto-entrepreneurs : abrogation de l'exonération temporaire de CFE

L'exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (pendant 2 ans) en faveur des auto-entrepreneurs est supprimée à compter du 1er janvier 2014. Ceux-ci sont donc, à compter de cette date, imposés dans les conditions de droit commun.
Cependant, les auto-entrepreneurs ayant bénéficié de leur première année d'exonération au titre de 2013 demeurent exonérés de CFE au titre de 2014. De même, ...

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