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mercredi 13 janvier 2016

Auto-entreprise et délit de marchandage

Le délit de marchandage ou prêt de main-d’œuvre illicite, qu’est-ce-que c'est ?
  • Définitions
  • En quoi, moi, auto-entrepreneur, suis-je concerné ?
  • Quelles conséquences si mon contrat est requalifié par le juge ?
  • Exemples de condamnations par la Cour de Cassation
  • Quelles précautions dois-je prendre pour ne pas être condamnable ?
  • Mes obligations vis-à-vis du client
  • Quels recours ai-je si mon « client » abuse de notre relation ?
  • Qui contrôle ?

(Transmis par Marie-France REVENAZ)

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