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jeudi 16 mars 2017

Création d’entreprise : l’ACCRE dégressive en 2017

Depuis le 1er janvier dernier, l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise est devenue dégressive au-delà d’un revenu annuel fixé aux trois-quarts du plafond annuel de la sécurité Sociale, soit 29 421 euros en 2017.


En deçà de cette somme, qui doit correspondre au niveau maximal des revenus annuels généré par la nouvelle activité, les contributions dues aux branches maladie, maternité, invalidité, décès, famille, vieillesse sont annulées.
Si le résultat dépasse 29 421 euros, dans la limite du PASS intégral (39 228 euros en 2017), l’Accre devient dégressive. Le montant de l’aide est alors déterminée par une formule de calcul publiée par le décret du 8 mars 2017.

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