En deçà de cette somme, qui doit correspondre au niveau maximal des revenus annuels généré par la nouvelle activité, les contributions dues aux branches maladie, maternité, invalidité, décès, famille, vieillesse sont annulées.
Si le résultat dépasse 29 421 euros, dans la limite du PASS intégral (39 228 euros en 2017), l’Accre devient dégressive. Le montant de l’aide est alors déterminée par une formule de calcul publiée par le décret du 8 mars 2017.
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